Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Madame Fabienne Nicodème, Entrepreneur individuel, exerçant en qualité de sophrologue, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site (ci-après « la Sophrologue »), et toute personne physique majeure réservant une prestation via le site fabienne-nicodeme.fr (ci-après « le Client »).
Toute réservation effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 2 — Prestations proposées
La Sophrologue propose les prestations suivantes, réservables en ligne via le module de réservation Amelia intégré au site :
Séances individuelles Sophrologie & Reiki
- Séance individuelle en cabinet — durée 1 heure — 60 €
- Séance individuelle à distance (visioconférence) — durée 1 heure — 60 €
Séances en groupe
- Sophrologie Adultes — durée 1 heure — 15 €
- Sophrologie 3-5 ans — durée 1 heure — 20 €
- Sophrologie 6-11 ans — durée 1h30 — 30 €
- Sophrologie Ados — durée 1h30 — 30 €
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La Sophrologue n’est pas assujettie à la TVA en application de l’article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
La Sophrologue se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.
Article 3 — Nature des prestations et avertissement
La sophrologie est une méthode de relaxation et de développement personnel qui vise au mieux-être de la personne. Elle ne se substitue en aucun cas à un traitement médical, à un suivi psychologique ou à toute autre prise en charge prescrite par un professionnel de santé.
La Sophrologue n’est pas médecin et ne pose aucun diagnostic. Elle ne s’engage qu’à une obligation de moyens, et non de résultats. Le Client reste seul responsable du suivi de ses traitements médicaux en cours et de la consultation des professionnels de santé compétents.
Article 4 — Réservation
La réservation s’effectue en ligne sur le site fabienne-nicodeme.fr via le module Amelia, selon le processus suivant :
- Choix de la prestation et du créneau horaire disponible
- Saisie des informations personnelles requises
- Acceptation des présentes CGV et de la politique de confidentialité
- Demande expresse d’exécution anticipée de la prestation et renonciation au droit de rétractation (voir article 7)
- Paiement en ligne sécurisé
- Confirmation par e-mail
La réservation n’est ferme et définitive qu’à réception du paiement intégral. Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l’issue de la transaction.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la réservation, par carte bancaire via les prestataires de paiement sécurisés Stripe et PayPal.
Le paiement est dû en intégralité à la réservation. Aucune réservation ne peut être confirmée sans paiement préalable.
Les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs du site fabienne-nicodeme.fr et ne sont en aucun cas conservées par la Sophrologue. Elles sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement précités, dans le respect des normes de sécurité en vigueur (notamment PCI-DSS).
Une facture est adressée au Client par e-mail après chaque paiement.
Article 6 — Annulation et report
6.1 Annulation à l’initiative du Client
Le Client peut annuler ou demander le report de sa séance sans frais jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu, par e-mail ou via le lien d’annulation figurant dans son e-mail de confirmation.
Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant l’horaire prévu entraîne la perte intégrale de la séance, sans remboursement ni report possible.
En cas d’absence du Client le jour de la séance, sans annulation préalable (« no-show »), la séance est considérée comme due et perdue, sans remboursement ni report.
6.2 Annulation à l’initiative de la Sophrologue
En cas d’empêchement de la Sophrologue (maladie, force majeure, indisponibilité), le Client en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer :
- soit un report de la séance à une date convenue d’un commun accord,
- soit un remboursement intégral du montant versé.
Le choix appartient au Client.
Article 7 — Droit de rétractation et renonciation expresse
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, en application de l’article L.221-25 du Code de la consommation, lorsque le Client souhaite que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation, il est tenu de formuler une demande expresse à ce titre et de renoncer à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la réservation, le Client :
- demande expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours,
- reconnaît avoir été informé de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
En conséquence, toute prestation pleinement exécutée avant l’expiration du délai de 14 jours ne pourra donner lieu à rétractation ni à remboursement, conformément à l’article L.221-28, 1° du Code de la consommation.
Si la prestation n’a pas encore débuté et que le délai de 14 jours n’est pas écoulé, le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant un e-mail à la Sophrologue, en utilisant le formulaire-type de rétractation disponible à l’article 8 ci-dessous.
Article 8 — Formulaire de rétractation
Formulaire de rétractation (À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, sous réserve des conditions de l’article7.)
À l’attention de Madame Fabienne Nicodème, Entrepreneur individuel, 47B Avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle — fnicodeme.sophro@gmail.com
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : ……………………………………
Commandée le : ……………………… Nom du Client : ……………………… Adresse du Client : ……………………… Date : ……………………… Signature (uniquement si notification papier) : ………………………
Article 9 — Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour lors de la réservation,
- se présenter à l’heure convenue, ou prévenir dans les délais prévus à l’article 6,
- informer la Sophrologue de tout antécédent médical ou psychologique susceptible d’affecter le bon déroulement de la séance,
- adopter une attitude respectueuse envers la Sophrologue.
Pour les séances à distance, le Client doit disposer d’une connexion internet stable, d’un équipement adapté (ordinateur, tablette, smartphone avec caméra et micro) et d’un environnement calme et propice à la séance.
Article 10 — Responsabilité
La Sophrologue ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements techniques liés au site, au module de réservation ou aux prestataires de paiement, ni des conséquences d’une connexion internet défaillante lors d’une séance à distance.
La Sophrologue est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et du suivi des séances font l’objet d’un traitement décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tout support, enregistrement, exercice ou contenu pédagogique transmis par la Sophrologue dans le cadre des séances reste sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 — Modification des CGV
La Sophrologue se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Le Client est invité à les consulter régulièrement.
